Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1998 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l' Etat coordonnées le 17 juillet 1991

Préfiguration des résultats - 4-III (1998-1999)

Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1998 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l' Etat coordonnées le 17 juillet 1991

Informations générales

  • Date : 10/06/1999
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • budget de la Communauté française 1998
    • Cour des comptes

Documents associés

4-III (1998-1999) No 1 Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1998 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991 10/06/1999
4-III (1998-1999) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité 22/11/1999

Chronologie

10/06/1999

Préfiguration des résultats

Préfiguration des résultats - 4-III (1998-1999) - N° 1
06/07/1999

Dépôt

Compte rendu intégral - 1 (SE 1999) - page 4
22/11/1999

Rapport

Auteurs : Marcel Cheron

Rapport de commission - 4-III (1998-1999) - N° 2
22/12/1999

Discussion

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 43
22/12/1999

Adoption des conclusions

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000)

Quelques dossiers sur le même thème

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos