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Proposition de décret - 241 (1997-1998)

Proposition de décret instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoire

Informations générales

  • Date : 18/05/1998
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Marcel Neven, Didier van Eyll, Daniel Ducarme, Pierre Hazette
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
    • enseignement maternel
    • enseignement primaire
    • enseignement secondaire
    • obligation scolaire
    • Pacte scolaire

Documents associés

241 (1997-1998) No 1 Proposition de décret instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoire 18/05/1998
241 (1997-1998) No 2 Avis du Conseil d'Etat 21/12/1998

Chronologie

18/05/1998

Proposition de décret

Auteurs : Pierre Hazette, Marcel Neven, Didier van Eyll, Daniel Ducarme

Proposition de décret - 241 (1997-1998) - N° 1
19/05/1998

Prise en considération

Compte rendu intégral - 13 (1997-1998) - page 7
21/12/1998

Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'État - 241 (1997-1998) - N° 2
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