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Projet de décret - 244 (1997-1998)

Projet de décret portant création de l'enseignement supérieur paramédical de type long en kinésithérapie au sein des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 22/05/1998
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • durée des études
    • enseignement supérieur de type long
    • enseignement supérieur paramédical
    • kinésithérapie

Documents associés

244 (1997-1998) No 1 Projet de décret portant création de l'enseignement supérieur paramédical de type long en kinésithérapie au sein des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française 22/05/1998
244 (1997-1998) No 2 Amendement(s) en commission 09/06/1998
244 (1997-1998) No 3 Amendement(s) en commission 09/06/1998
244 (1997-1998) No 4 Amendement(s) en commission 09/06/1998
244 (1997-1998) No 5 Amendement(s) en commission 09/06/1998
244 (1997-1998) No 6 Sous-amendement(s) en commission 09/06/1998
244 (1997-1998) No 7 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 09/06/1998
244 (1997-1998) No 386 Décret portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française 30/06/1998

Chronologie

22/05/1998

Projet de décret

Projet de décret - 244 (1997-1998) - N° 1
09/06/1998

Amendement(s) en commission

Auteurs : Chantal Bertouille, Marie-Laure Stengers, Pierre Hazette

Amendements en commission - 244 (1997-1998) - N° 2
09/06/1998

Amendement(s) en commission

Auteurs : Marcel Cheron

Amendements en commission - 244 (1997-1998) - N° 3
09/06/1998

Amendement(s) en commission

Auteurs : Philippe Charlier, Pierre Scharff, Marcel Cheron, Christian Massy, Maurice Bodson, Chantal Bertouille

Amendements en commission - 244 (1997-1998) - N° 4
09/06/1998

Amendement(s) en commission

Auteurs : Marcel Cheron, Christian Massy, Marc Melin, Maurice Bodson, Philippe Charlier, Pierre Scharff, Chantal Bertouille

Amendements en commission - 244 (1997-1998) - N° 5
09/06/1998

Amendement(s) en commission

Auteurs : Chantal Bertouille

Amendements en commission - 244 (1997-1998) - N° 6
09/06/1998

Rapport

Auteurs : Pierre Scharff

Rapport de commission - 244 (1997-1998) - N° 7
23/06/1998

Discussion générale

Auteurs : Pierre Scharff

Compte rendu intégral - 14 (1997-1998) - page 55-57
23/06/1998

Discussion générale

Auteurs : Chantal Bertouille

Compte rendu intégral - 14 (1997-1998) - page 57-59
23/06/1998

Discussion générale

Auteurs : Christian Massy

Compte rendu intégral - 14 (1997-1998) - page 59
23/06/1998

Discussion générale

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 14 (1997-1998) - page 59-61
23/06/1998

Discussion générale

Auteurs : William Ancion

Compte rendu intégral - 14 (1997-1998) - page 61-62
23/06/1998

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 14 (1997-1998) - page 62-65
23/06/1998

Adoption d'un nouvel intitulé

Compte rendu intégral - 14 (1997-1998) - page 65
23/06/1998

Déclaration avant le vote

Auteurs : Chantal Bertouille

Compte rendu intégral - 14 (1997-1998) - page 72
23/06/1998

Vote

Compte rendu intégral - 14 (1997-1998) - page 72
30/06/1998

Sanction et promulgation

30/06/1998

Arrêté d'application

30/06/1998

Décret

Décret - 244 (1997-1998) - N° 386
27/08/1998

Publication au M.B. n°164, pp. 27515.

05/01/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 04-10-1999, pp. 37337. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 6,§§ 3 et 4, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

29/03/2000

Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°37/2000 publié au M.B. n°99 le 19 mai 2000, pp. 16491. Résumé: Recours en annulation totale ou partielle des articles 1er, 2, 6, 9, 14, 15 et 16 introduit par l'a.s.b.l. Fédération nationale des docteurs et licenciés en kinésithérapie et autres Arrêt : rejet du recours.

01/01/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44985. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC" à partir de l'année académique 2003-2004.

17/03/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°280 le 14 septembre 2005, pp. 40030. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57299. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia De Brouckere » à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57301. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57303. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57304. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57307. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57309. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57311. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 27 octobre 2006, pp. 58019. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. None. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59024. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59023. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise Pascal à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59021. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59019. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60826. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège "André VESALE" à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60828. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60830. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60832. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60834. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60836. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60838. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur- IESN à partir de l'année académique 2006-2007,.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60839. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60841. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC » à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60843. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60847. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert JACQUARD » à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60228. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60231. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « CHARLEMAGNE » à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60233. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège « LEON-ELI TROCLET » à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60235. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60238. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI-UT à partir de l'année académique 2006-2007.

25/04/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°171 le 9 juin 2008, pp. 28910. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 2006-2007.

18/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45826. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2006-2007.

18/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45827. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.

18/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 48828. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007.

18/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45830. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008.

18/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45831. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007.

18/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45832. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2007-2.

18/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45834. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2007-2.

18/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45836. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre à partir de l'année académique 2007-2008.

18/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45838. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.

18/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45839. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007.

18/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45841. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia De Brouckère » à partir de l'année académique 2006-2007.

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