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Proposition de décret - 251 (1997-1998)

Proposition de décret relatif aux armoiries des personnes privées

Informations générales

  • Date : 17/06/1998
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille, Marie-Laure Stengers
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • Conseil d'héraldique et de vexillologie
    • patrimoine culturel

Documents associés

251 (1997-1998) No 1 Proposition de décret relatif aux armoiries des personnes privées 17/06/1998

Chronologie

17/06/1998

Proposition de décret

Auteurs : Chantal Bertouille, Marie-Laure Stengers

Proposition de décret - 251 (1997-1998) - N° 1
23/06/1998

Prise en considération

Compte rendu intégral - 14 (1997-1998) - page 7

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