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Projet de décret - 256 (1997-1998)

Projet de décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement

Informations générales

  • Date : 24/06/1998
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • congés
    • décret-programme
    • enseignement à horaire réduit
    • enseignement libre subventionné
    • enseignement secondaire
    • enseignement subventionné
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur technique
    • enseignement universitaire
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • financement
    • grades académiques
    • médecine / sciences médicales
    • mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • personnel des centres PMS
    • population scolaire
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • statut administratif (fonction publique)
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

256 (1997-1998) No 1 Projet de décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement 24/06/1998
256 (1997-1998) No 4 Amendement(s) en commission 29/06/1998
256 (1997-1998) No 5 Amendement(s) en commission 29/06/1998
256 (1997-1998) No 11 Amendement(s) en commission 29/06/1998
256 (1997-1998) No 6 Amendement(s) en commission 29/06/1998
256 (1997-1998) No 7 Amendement(s) en commission 29/06/1998
256 (1997-1998) No 8 Amendement(s) en commission 29/06/1998
256 (1997-1998) No 9 Amendement(s) en commission 29/06/1998
256 (1997-1998) No 10 Amendement(s) en commission 29/06/1998
256 (1997-1998) No 12 Amendement(s) en commission 29/06/1998
256 (1997-1998) No 2 Amendement(s) en commission 30/06/1998
256 (1997-1998) No 3 Amendement(s) en commission 30/06/1998
256 (1997-1998) No 13 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 09/07/1998
256 (1997-1998) No 14 Amendement(s) en séance 17/07/1998
256 (1997-1998) No 387 Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement 17/07/1998

Chronologie

24/06/1998

Projet de décret

Projet de décret - 256 (1997-1998) - N° 1
29/06/1998

Amendement(s) en commission

Auteurs : Marcel Cheron, Daniel Marchant

Amendements en commission - 256 (1997-1998) - N° 4
29/06/1998

Amendement(s) en commission

Auteurs : Pierre Scharff, Françoise Dupuis, Anne-Marie Salmon-Verbayst, Maurice Bodson, Ghislain Hiance

Amendements en commission - 256 (1997-1998) - N° 5
29/06/1998

Amendement(s) en commission

Auteurs : Francis Poty

Amendements en commission - 256 (1997-1998) - N° 11
29/06/1998

Amendement(s) en commission

Auteurs : Françoise Dupuis, Anne-Marie Salmon-Verbayst, Marie-Laure Stengers, Pierre Scharff, Maurice Bodson, Ghislain Hiance, Marcel Cheron, Daniel Marchant, Jacques Chabot

Amendements en commission - 256 (1997-1998) - N° 6
29/06/1998

Amendement(s) en commission

Auteurs : Daniel Ducarme, Marie-Laure Stengers, Marcel Neven, Françoise Dupuis, Pierre Scharff, Francis Poty

Amendements en commission - 256 (1997-1998) - N° 7
29/06/1998

Amendement(s) en commission

Auteurs : Daniel Ducarme, Marcel Neven, Marie-Laure Stengers

Amendements en commission - 256 (1997-1998) - N° 8
29/06/1998

Amendement(s) en commission

Auteurs : Françoise Dupuis, Pierre Scharff, Daniel Ducarme

Amendements en commission - 256 (1997-1998) - N° 9
29/06/1998

Amendement(s) en commission

Auteurs : Françoise Dupuis, Pierre Scharff, Marie-Laure Stengers, Daniel Ducarme

Amendements en commission - 256 (1997-1998) - N° 10
29/06/1998

Amendement(s) en commission

Auteurs : Marie-Laure Stengers, Daniel Ducarme, Marcel Neven, Daniel Marchant

Amendements en commission - 256 (1997-1998) - N° 12
30/06/1998

Amendement(s) en commission

Auteurs : Pierre Hazette, Marcel Neven, Gérard Mathieu, Didier van Eyll

Amendements en commission - 256 (1997-1998) - N° 2
30/06/1998

Amendement(s) en commission

Auteurs : André Drouart

Amendements en commission - 256 (1997-1998) - N° 3
07/07/1998

Dépôt

Compte rendu intégral - 15 (1997-1998) - page 4
09/07/1998

Rapport

Auteurs : Jacques Chabot, Georges Sénéca

Rapport de commission - 256 (1997-1998) - N° 13
17/07/1998

Sanction et promulgation

17/07/1998

Amendement(s) en séance

Auteurs : André Drouart

Amendements en séance - 256 (1997-1998) - N° 14
17/07/1998

Discussion générale

Auteurs : Georges Sénéca

Compte rendu intégral - 16 (1997-1998) - page 59-62
17/07/1998

Discussion générale

Auteurs : Jacques Chabot

Compte rendu intégral - 16 (1997-1998) - page 62
17/07/1998

Discussion générale

Auteurs : Marie-Laure Stengers

Compte rendu intégral - 16 (1997-1998) - page 62-64
17/07/1998

Discussion générale

Auteurs : Françoise Dupuis

Compte rendu intégral - 16 (1997-1998) - page 64-65
17/07/1998

Discussion générale

Auteurs : Daniel Marchant

Compte rendu intégral - 16 (1997-1998) - page 65-66
17/07/1998

Discussion générale

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 16 (1997-1998) - page 66-67
17/07/1998

Discussion générale

Auteurs : William Ancion

Compte rendu intégral - 16 (1997-1998) - page 67
17/07/1998

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 16 (1997-1998) - page 67-76
17/07/1998

Votes réservés

Compte rendu intégral - 16 (1997-1998) - page 82-83
17/07/1998

Vote

Compte rendu intégral - 16 (1997-1998) - page 83
17/07/1998

Décret

Décret - 256 (1997-1998) - N° 387
28/08/1998

Publication au M.B. n°165, pp. 27705.

11/11/1998

Erratum publié au Moniteur Belge n°217, pp. 36692. Erratum au décret.

04/01/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°49 le 11-03-1999, pp. 7798. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau.

02/03/1999

Erratum publié au Moniteur Belge n°42, pp. 6143. Erratum au décret.

29/04/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 13-05-1999, pp. 16520. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française.

31/05/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°152 le 04-08-1999, pp. 29088. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative aux jurys de la Communauté française compétents pour l'enseignement secondaire.

30/08/2001

Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 13 février 2002, pp. 5008. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel).

13/02/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°154 le 30 avril 2003, pp. 23383. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.

13/02/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 5 juin 2003, pp. 30674. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.

19/05/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46951. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, superieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnées.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44972. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44974. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Lucia DE BROUCKERE" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44977. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44982. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole GALILEE à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44985. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44987. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya PRIGOGINE à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44990. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri SPAAK" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44993. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de VINCI à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44996. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "CHARLEMAGNE" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45001. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45004. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45007. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45010. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "LEON-ELI TROCLET" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45013. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "André VESALE" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45016. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45019. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Namur à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45022. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45024. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "Albert JACQUARD" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45026. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45029. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45032. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45035. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45038. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI - UT à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45041. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique CHARLEROI-EUROPE à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45044. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45047. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ROI BAUDOUIN à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45050. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise PASCAL à partir de l'année académique 2003-2004.

18/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°387 le 16 décembre 2008, pp. 66667. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.

19/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46868. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 13 décembre 2002 concernant les modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci.

19/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46871. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 27 février 2003 relative à la mise en oeuvre de la discrimination positive (article 18 du décret du 30 juin 1998).

19/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46874. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 28 avril 2003 relative au dossier professionnel.

10/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48832. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.

10/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48834. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.

10/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48836. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.

10/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48839. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.

03/12/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 2 mars 2004, pp. 11682. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64371. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64373. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64375. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63658. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française - Albert Jacquard à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63660. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63662. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63664. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège André Vésale à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63101. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63103. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63105. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège Rennequin Sualem à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°309 le 27 août 2004, pp. 63491. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°309 le 27 août 2004, pp. 63493. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004.

09/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°399 le 17 novembre 2004, pp. 76348. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.

02/02/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2006, pp. 2754. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.

17/03/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°280 le 14 septembre 2005, pp. 40030. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.

08/07/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 25 octobre 2005, pp. 45284. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.

02/12/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2006, pp. 2750. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2000-2001, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.

02/12/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2006, pp. 2751. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2001-2002, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.

20/02/2006

Erratum publié au M.B. n°56 le 20 février 2006, pp. 8869. Erratum à l'arrêté du 8 juillet 2005 paru au Moniteur du 25 octobre 2005, page 45284. il y a lieu de compléter l'arrêté du 8 juillet 2005 « accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire » par les annexes I, II, III et IV telles mentionnées dans les articles 1er, 2, 3 et 4 de cet arrêté.

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