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Proposition de décret - 280 (1998-1999)

Proposition de décret fixant le statut des maîtres et professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

Informations générales

  • Date : 15/12/1998
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Philippe Charlier, André Antoine
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • cours philosophiques (religion et/ou morale non confessionnelle)
    • enseignement officiel
    • enseignement subventionné
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

280 (1998-1999) No 1 Proposition de décret fixant le statut des maîtres et professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné 25/11/1998

Chronologie

15/12/1998

Proposition de décret

Auteurs : Philippe Charlier, André Antoine

Proposition de décret - 280 (1998-1999) - N° 1
15/12/1998

Prise en considération

Compte rendu intégral - 3 (1998-1999) - page 5
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