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Proposition de décret - 302 (1998-1999)

Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Informations générales

  • Date : 04/03/1999
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille, Pierre Hazette
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • décret
    • enseignement supérieur
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • langue française
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes

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302 (1998-1999) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles 04/03/1999

Chronologie

04/03/1999

Proposition de décret

Auteurs : Chantal Bertouille, Pierre Hazette

Proposition de décret - 302 (1998-1999) - N° 1
09/03/1999

Prise en considération

Compte rendu intégral - 5 (1998-1999) - page 7

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