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Communication de la Présidence (1992-1993)

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Message à sa Majesté le Roi Albert II

Informations générales

  • Date : 30/09/1993
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • Conseil de la Communauté Française

Chronologie

30/09/1993

Communication

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 18 (1992-1993) - page 24-25

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