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Communication de la Présidence (1994-1995)

Redistribution d'allocations de base du budget 1994 ajusté

Informations générales

  • Date : 20/10/1994
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • arrêté de réallocation et/ou de redistribution
    • budget de la Communauté française 1994

Chronologie

20/10/1994

Communication

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 2 (1994-1995) - page 7-8
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