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Cahier d'observations - 89 (1992-1993)

Cour des Comptes - Observations et documents soumis au Conseil de la Communauté française (Fascicules 3 et 4)

Informations générales

  • Date : 21/04/1993
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Marcel Cheron
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • contrôle et/ou inspection
    • Cour des comptes

Documents associés

89 (1992-1993) No 1 Cour des Comptes - Observations et documents soumis au Conseil de la Communauté française (Fascicules 3 et 4) Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement 21/04/1993

Chronologie

21/04/1993

Rapport

Auteurs : Marcel Cheron

Rapport de commission - 89 (1992-1993) - N° 1
21/04/1993

(Voir Doc. : 220-1 (90-91) et 221-1 (90-91))

29/04/1993

Discussion

Compte rendu intégral - 10 (1992-1993) - page 12

rapport

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