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Divers (SE 1995)

Vérification des pouvoirs de Mmes Anne-Michèle HANNON, Sylvie FOUCART, MM. Paul FICHEROULLE, Gérard JAUMAIN, Marc MELIN, Michel DEFFET, Michel BARBEAUX, André BOUCHAT et Maurice BODSON, en remplacement de MM. Jean-Pierre GRAFé, Charles PICQUé, Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, Bernard ANSELME, Robert COLLIGNON, Jean-Maurice DEHOUSSE, Michel LEBRUN, Guy LUTGEN,et Willy TAMINIAUX, démissionnaires

Informations générales

  • Date : 04/08/1995
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Conseil de la Communauté Française
    • parlementaire

Chronologie

04/08/1995

Adoption des conclusions

Compte rendu intégral - 7 (SE 1995) - page 5
04/08/1995

Rapport

Auteurs : Nicole Maréchal

Compte rendu intégral - 7 (SE 1995) - page 4-5

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