Communication de la Présidence (SE 1995)

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Relèvement de caducité

Informations générales

  • Date : 19/07/1995
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • Conseil de la Communauté Française
    • décret

Chronologie

19/07/1995

Relèvement de caducité

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 6 (SE 1995) - page 5

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