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Bureau (1995-1996)

Fixation des indemnités des membres du Bureau et des modalités de remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil

Informations générales

  • Date : 06/02/1996
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • bureau
    • Conseil de la Communauté Française
    • indemnités et frais
    • parlementaire

Chronologie

06/02/1996

Intervention

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 7 (1995-1996) - page 20
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