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Communication de la Présidence (1995-1996)

Demande d'examen conjoint en commission Proposition de décret, de MM Monfils et Foret, favorisant la compatibilité entre les études et l'activité sportive de haut niveau

Informations générales

  • Date : 12/03/1996
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • ordre des travaux

Chronologie

12/03/1996

Communication

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 9 (1995-1996) - page 26-27

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