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Communication de la Présidence (1995-1996)

Arrêté n°5 du Gouvernement de la Communauté française (sans motion de conformité)

Informations générales

  • Date : 18/06/1996
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • arrêté de réallocation et/ou de redistribution
    • budget de la Communauté française 1996

Chronologie

18/06/1996

Communication

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 14 (1995-1996) - page 5

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