Divers (1996-1997)

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Nomination des commissions

Informations générales

  • Date : 15/10/1996
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • commission
    • Conseil de la Communauté Française

Chronologie

15/10/1996

Nomination

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 1 (1996-1997) - page 8

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