Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française Arrêtés n° 4, 5 et 6 modifiant la ventilation de certaines allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

Communication de la Présidence (1998-1999)

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française Arrêtés n° 4, 5 et 6 modifiant la ventilation de certaines allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

Informations générales

  • Date : 20/10/1998
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • arrêté de réallocation et/ou de redistribution
    • budget de la Communauté française 1998

Chronologie

20/10/1998

Communication

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 1 (1998-1999) - page 5

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