Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Arrêté n° 2 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de bases contenues dans le programme O de la division organique 11 et dans le programme 3 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

Communication de la Présidence (1997-1998)

Arrêté n° 2 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de bases contenues dans le programme O de la division organique 11 et dans le programme 3 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

Informations générales

  • Date : 01/04/1998
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • arrêté de réallocation et/ou de redistribution
    • budget de la Communauté française 1998

Chronologie

01/04/1998

Communication

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 11 (1997-1998) - page 4

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