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Proposition de décret - 11 (SE 1999)

Proposition de décret relatif aux télévisions de proximité à caractère communautaire dénommées "télévisions de région"

Informations générales

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11 (SE 1999) No 1 Proposition de décret relatif aux télévisions de proximité à caractère communautaire dénommées "télévisions de région" 23/09/1999
11 (SE 1999) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 05/02/2003

Chronologie

23/09/1999

Proposition de décret

Auteurs : Jean-François Istasse, Paul Ficheroulle

Proposition de décret - 11 (SE 1999) - N° 1
05/02/2003

Rapport

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Jacques Otlet

Rapport de commission - 11 (SE 1999) - N° 2
19/02/2003

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 10 (2002-2003) - page 29-40

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