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Proposition de décret - 52 (1999-2000)

Proposition de décret visant à rendre structurelles les aides pour la lecture de la presse dans les écoles

Informations générales

Documents associés

52 (1999-2000) No 1 Proposition de décret visant à rendre structurelles les aides pour la lecture de la presse dans les écoles 24/02/2000
52 (1999-2000) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 09/03/2004

Chronologie

24/02/2000

Proposition de décret

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Julie de Groote

Proposition de décret - 52 (1999-2000) - N° 1
29/02/2000

Prise en considération

Compte rendu intégral - 7 (1999-2000) - page 11
23/03/2004

Discussion générale

23/03/2004

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 8 (2003-2004) - page 42-44
05/04/2004

Rapport

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Michel Guilbert

Rapport de commission - 52 (1999-2000) - N° 2

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