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Proposition de décret - 54 (1999-2000)

Proposition de décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques

Informations générales

  • Date : 24/02/2000
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : André Damseaux, Jean-Marie Léonard, Christos Doulkeridis, Philippe Charlier
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC, PS, ECOLO, PSC
  • Matières :
    • artistes/écrivains
    • arts plastiques
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • prix décernés par le Parlement de la Communauté française

Documents associés

54 (1999-2000) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques 24/02/2000
54 (1999-2000) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma 01/03/2000
54 (1999-2000) No 449 Décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques 23/03/2000

Chronologie

24/02/2000

Proposition de décret

Auteurs : André Damseaux, Jean-Marie Léonard, Christos Doulkeridis, Philippe Charlier

Proposition de décret - 54 (1999-2000) - N° 1
29/02/2000

Prise en considération

Compte rendu intégral - 7 (1999-2000) - page 11
01/03/2000

Rapport

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Michel Guilbert

Rapport de commission - 54 (1999-2000) - N° 2
14/03/2000

Discussion générale

Auteurs : Michel Guilbert

Compte rendu intégral - 8 (1999-2000) - page 17
14/03/2000

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 8 (1999-2000) - page 17
14/03/2000

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 8 (1999-2000) - page 42
23/03/2000

Sanction et promulgation

23/03/2000

Décret

Décret - 54 (1999-2000) - N° 449
07/04/2000

Publication au M.B. n°71, pp. 11000.

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