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Rapport d'activités - 56 (1999-2000)

Plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire - Rapport présenté au nom de la commission spéciale "Prévention et sécurité" par M. Miller et Mme Corbisier-Hagon

Informations générales

  • Date : 22/03/2000
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Richard Miller, Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC, cdH
  • Matières :
    • établissements pénitentiaires
    • justice
    • programmes / dispositifs / plans d'action
    • violence

Documents associés

56 (1999-2000) No 1 Plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire Rapport de commission présenté au nom de la Commission spéciale «Prévention et sécurité» 22/03/2000

Chronologie

22/03/2000

Rapport

Auteurs : Richard Miller, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Rapport de commission - 56 (1999-2000) - N° 1
04/04/2000

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 9 (1999-2000) - page 8-9
04/04/2000

Discussion générale

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 9 (1999-2000) - page 9-11
04/04/2000

Discussion générale

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 9 (1999-2000) - page 12-13
04/04/2000

Discussion générale

Auteurs : Fouad Lahssaini

Compte rendu intégral - 9 (1999-2000) - page 13-14
04/04/2000

Discussion générale

Auteurs : Hervé Hasquin

Compte rendu intégral - 9 (1999-2000) - page 14-15
04/04/2000

Discussion générale

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 9 (1999-2000) - page 15
04/04/2000

Discussion générale

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 9 (1999-2000) - page 11-12
04/04/2000

Vote - Les conclusions ont été adoptées par un vote. 65 membres ont pris part à ce vote. Tous ont répondu oui.

Compte rendu intégral - 9 (1999-2000) - page 16
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