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Proposition de décret - 64 (1999-2000)

Proposition de décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Informations générales

  • Date : 29/03/2000
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : William Ancion, Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • lutte contre le dopage / prévention du dopage
    • promotion de la santé dans la pratique du sport

Documents associés

64 (1999-2000) No 1 Proposition de décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française 29/03/2000

Chronologie

29/03/2000

Proposition de décret

Auteurs : William Ancion, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de décret - 64 (1999-2000) - N° 1
04/04/2000

Prise en considération

Compte rendu intégral - 9 (1999-2000) - page 8
20/02/2001

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 9 (2000-2001) - page 11-18

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