Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Proposition de décret - 71 (1999-2000)

Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Informations générales

Documents associés

71 (1999-2000) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre 17/04/2000
71 (1999-2000) No 2 Avis du Conseil d'Etat 04/02/2002

Chronologie

17/04/2000

Proposition de décret

Auteurs : Philippe Charlier, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de décret - 71 (1999-2000) - N° 1
25/04/2000

Prise en considération

Compte rendu intégral - 10 (1999-2000) - page 30
11/12/2001

Demande d'avis au Conseil d'Etat

Auteurs : Françoise Schepmans

Compte rendu intégral - 4 (2001-2002) - page 4
04/02/2002

Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'État - 71 (1999-2000) - N° 2

Quelques dossiers sur le même thème

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Août
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos