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Proposition de décret - 76 (1999-2000)

Proposition de décret modifiant le décret relatif à la lecture publique

Informations générales

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76 (1999-2000) No 1 Proposition de décret modifiant le décret relatif à la lecture publique 11/05/2000
76 (1999-2000) No 2 Erratum au Document (modification de l'ordre des signataires de la proposition de décret) 06/06/2000

Chronologie

11/05/2000

Proposition de décret

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Julie de Groote

Proposition de décret - 76 (1999-2000) - N° 1
16/05/2000

Prise en considération

Compte rendu intégral - 11 (1999-2000) - page 7
06/06/2000

Erratum au Document

Erratum - 76 (1999-2000) - N° 2
06/06/2000

Communication

Auteurs : Richard Miller

Compte rendu intégral - 12 (1999-2000) - page 4

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