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Proposition de modification du règlement - 84 (1999-2000)

Proposition de modification du règlement du Parlement

Informations générales

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84 (1999-2000) No 1 Proposition de modification du règlement du Parlement 06/06/2000
84 (1999-2000) No 2 Amendement(s) en commission 14/06/2000
84 (1999-2000) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité 14/06/2000
84 (1999-2000) No 4 Amendement(s) en séance 27/06/2000

Chronologie

06/06/2000

Proposition de modification du règlement

Auteurs : Richard Miller, Jean-Paul Wahl, Christian Dupont, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de modification du règlement - 84 (1999-2000) - N° 1
14/06/2000

Amendement(s) en commission

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Auteurs : Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Christos Doulkeridis, Christian Dupont, Richard Miller, Jean-Paul Wahl

Amendements en commission - 84 (1999-2000) - N° 2
14/06/2000

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Auteurs : Marie-Rose Cavalier-Bohon

Rapport de commission - 84 (1999-2000) - N° 3
27/06/2000

Amendement(s) en séance

Auteurs : Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Christian Dupont, Richard Miller, Jean-Paul Wahl

Amendements en séance - 84 (1999-2000) - N° 4
27/06/2000

Discussion générale

Auteurs : Marie-Rose Cavalier-Bohon

Compte rendu intégral - 13 (1999-2000) - page 45
27/06/2000

Intervention

Auteurs : Richard Miller

Compte rendu intégral - 13 (1999-2000) - page 45-46
27/06/2000

Intervention

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 13 (1999-2000) - page 46
27/06/2000

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 13 (1999-2000) - page 46-47
27/06/2000

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble.Vote par assis et levé.

Compte rendu intégral - 13 (1999-2000) - page 58

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