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Proposition de décret - 93 (1999-2000)

Proposition de décret relatif aux armoiries des personnes privées

Informations générales

  • Date : 20/06/2000
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille, Olivier de Clippele
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • Conseil d'héraldique et de vexillologie
    • patrimoine culturel

Documents associés

93 (1999-2000) No 1 Proposition de décret relatif aux armoiries des personnes privées 20/06/2000

Chronologie

20/06/2000

Proposition de décret

Auteurs : Chantal Bertouille, Olivier de Clippele

Proposition de décret - 93 (1999-2000) - N° 1
27/06/2000

Prise en considération

Compte rendu intégral - 13 (1999-2000) - page 7
21/04/2004

Jonction

05/05/2004

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 23-24

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