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Proposition de décret - 97 (1999-2000)

Proposition de décret modifiant le décret-cadre du 5 mai 1999 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène

Informations générales

  • Date : 06/07/2000
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Julie de Groote
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • arts de la scène
    • arts du cirque
    • arts forains
    • reconnaissance et subvention

Documents associés

97 (1999-2000) No 1 Proposition de décret modifiant le décret-cadre du 5 mai 1999 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène 07/07/2000
97 (1999-2000) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 26/03/2003

Chronologie

06/07/2000

Proposition de décret

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Julie de Groote

Proposition de décret - 97 (1999-2000) - N° 1
11/07/2000

Prise en considération

Compte rendu intégral - 15 (1999-2000) - page 4
26/03/2003

Rapport

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Amina Derbaki Sbaï

Rapport de commission - 97 (1999-2000) - N° 2
08/04/2003

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 12 (2002-2003) - page 23-31

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