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Projet de décret - 112 (2000-2001)

Projet de décret portant assentiment à la convention contre le dopage et annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989.

Informations générales

  • Date : 07/11/2000
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Europe
    • lutte contre le dopage / prévention du dopage
    • promotion de la santé dans la pratique du sport
    • sports et/ou activités physiques

Documents associés

112 (2000-2001) No 1 Projet de décret portant assentiment à la convention contre le dopage et annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989. 07/11/2000
112 (2000-2001) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales 28/11/2000
112 (2000-2001) No 472 Décret portant assentiment à la convention contre le dopage et annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 12/12/2000

Chronologie

07/11/2000

Projet de décret

Projet de décret - 112 (2000-2001) - N° 1
28/11/2000

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes

Auteurs : Bernard Wesphael

Rapport de commission - 112 (2000-2001) - N° 2
12/12/2000

Discussion générale

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 70-71
12/12/2000

Vote - La discussion générale est close. Vote nominatif sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 77
12/12/2000

Sanction et promulgation

12/12/2000

Décret

Décret - 112 (2000-2001) - N° 472
12/12/2000

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 71
16/01/2001

Publication au M.B. n°13, pp. 1122.

30/08/2001

Arrêté d'application publié au M.B. n°259 le 14 septembre 2001, pp. 30844. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant la Convention contre le dopage et Annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par décret le 12 décembre 2000.

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