Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.

Proposition de décret - 125 (2000-2001)

Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.

Informations générales

  • Date : 17/11/2000
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Dany Smeets, Bernadette Wynants, Marcel Cheron
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • aide à la jeunesse
    • conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse (CAAJ)
    • décret

Documents associés

125 (2000-2001) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse. 17/11/2000
125 (2000-2001) No 2 Amendement(s) en commission 13/03/2001
125 (2000-2001) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse 13/03/2001
125 (2000-2001) No 486 Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse. 29/03/2001

Chronologie

17/11/2000

Proposition de décret

Auteurs : Dany Smeets, Bernadette Wynants, Marcel Cheron

Proposition de décret - 125 (2000-2001) - N° 1
21/11/2000

Prise en considération

Compte rendu intégral - 3 (2000-2001) - page 46
09/03/2001

Arrêté d'application

13/03/2001

Amendement(s) en commission

commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Patrick Avril, Maurice Bodson, Denis Grimberghs, Jean-Michel Javaux, Michel Moock, Annie Servais-Thysen, Dany Smeets, Luc Tiberghien, Marc de Saint Moulin

Amendements en commission - 125 (2000-2001) - N° 2
13/03/2001

Rapport

commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Annie Servais-Thysen

Rapport de commission - 125 (2000-2001) - N° 3
27/03/2001

Discussion générale

Compte rendu intégral - 10 (2000-2001) - page 39-47
27/03/2001

Discussion générale

Auteurs : Annie Servais-Thysen

Compte rendu intégral - 10 (2000-2001) - page 39-41
27/03/2001

Discussion générale

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 10 (2000-2001) - page 41-42
27/03/2001

Discussion générale

Auteurs : Annie Servais-Thysen

Compte rendu intégral - 10 (2000-2001) - page 42-43
27/03/2001

Discussion générale

Auteurs : Patrick Avril

Compte rendu intégral - 10 (2000-2001) - page 43-44
27/03/2001

Discussion générale

Auteurs : Dany Smeets

Compte rendu intégral - 10 (2000-2001) - page 44-45
27/03/2001

Discussion générale

Auteurs : André Bailly

Compte rendu intégral - 10 (2000-2001) - page 45-47
27/03/2001

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 10 (2000-2001) - page 47-48
27/03/2001

Déclaration avant le vote

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 10 (2000-2001) - page 48
27/03/2001

Vote - La discussion générale est close. Vote nominatif sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 0 et 11 voix d'abstention. Vote nominatif sur l'ensemble.

Compte rendu intégral - 10 (2000-2001) - page 50
29/03/2001

Sanction et promulgation

29/03/2001

Décret

Décret - 125 (2000-2001) - N° 486
25/04/2001

Publication au M.B. n°119, pp. 13398.

30/08/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°305 le 25 septembre 2002, pp. 43512. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.

07/10/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 5 mars 2003, pp. 10811. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse.

27/11/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 27 février 2003, pp. 9618. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.

02/12/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 27 février 2003, pp. 9618. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.

09/01/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30543. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.

09/01/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°208 le 6 juin 2003, pp. 31014. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.

09/01/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30543. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.

27/02/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30546. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse.

20/03/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°176 le 14 mai 2003, pp. 26111. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément.

24/03/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 21 mai 2003, pp. 27648. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil.

24/03/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 21 mai 2003, pp. 27647. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative.

24/03/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 21 mai 2003, pp. 27646. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence.

24/03/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 21 mai 2003, pp. 27645. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés.

24/03/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 17 juin 2003, pp. 32367. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation.

24/03/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 17 juin 2003, pp. 32368. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitance.

24/03/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 17 juin 2003, pp. 32369. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.

24/03/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 17 juin 2003, pp. 32370. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.

05/05/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 5 mai 2003, pp. 41581. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 juillet 1994 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « Emmanuel - SOS - Adoption »,.

05/05/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 21 août 2003, pp. 41582. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 3 janvier 1995 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « Larisa »,.

09/09/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 10 octobre 2003, pp. 49404. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.

12/09/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°403 le 19 novembre 2003, pp. 55748. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.

15/10/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°364 le 15 octobre 2003, pp. 49980. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.

14/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 13 janvier 2004, pp. 1583. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux.

09/12/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 2 mars 2004, pp. 11690. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.

05/01/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 20 avril 2004, pp. 23258. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.

07/01/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 20 avril 2004, pp. 23261. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.

03/02/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 20 avril 2004, pp. 23264. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.

10/03/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 13 mai 2004, pp. 38442. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément.

17/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 10 septembre 2004, pp. 66580. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier.

17/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 10 septembre 2004, pp. 66581. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Annexe 1 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse.

17/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 10 septembre 2004, pp. 66582. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes.

17/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 20 septembre 2004, pp. 68163. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil.

17/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 20 septembre 2004, pp. 68164. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques.

17/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67564. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.

17/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67569. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation.

17/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67570. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de jour.

17/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67571. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence.

17/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67573. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés.

17/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67574. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.

17/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67576. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative.

17/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67578. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.

17/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67579. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.

03/07/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 13 septembre 2004, pp. 66749. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.

09/02/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°102 le 23 avril 2007, pp. 21691. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.

20/04/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°204 le 4 juillet 2007, pp. 36779. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.

02/10/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°381 le 10 décembre 2008, pp. 65808. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.

14/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63605. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative.

14/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°338 le 7 octobre 2009, pp. 66200. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Centres d'accueil spécialisés.

14/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°339 le 8 octobre 2009, pp. 66334. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Centres d'accueil spécialisés.

14/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°344 le 14 octobre 2009, pp. 67692. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de crise.

01/04/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°137 le 10 mai 2011, pp. 27209. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse.

12/05/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°179 le 22 juin 2011, pp. 36760. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.

15/09/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 14 octobre 2011, pp. 63397. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.

24/11/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 3 janvier 2012, pp. 57. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.

Quelques dossiers sur le même thème

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Décembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos