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Proposition de modification du règlement - 127 (2000-2001)

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Proposition de modification du règlement

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127 (2000-2001) No 1 Proposition de modification du règlement du Parlement 21/11/2000
127 (2000-2001) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité 04/12/2000

Chronologie

21/11/2000

Proposition de modification du règlement

Auteurs : Jean-Paul Wahl, Christian Dupont, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de modification du règlement - 127 (2000-2001) - N° 1
11/12/2000

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Auteurs : Pierre Fortez

Rapport de commission - 127 (2000-2001) - N° 2
12/12/2000

Discussion

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 72
12/12/2000

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 72
12/12/2000

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par assis et levé.

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 78

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