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Projet de décret - 128 (2000-2001)

Projet de décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Informations générales

  • Date : 22/11/2000
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • lutte contre le dopage / prévention du dopage
    • promotion de la santé dans la pratique du sport

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128 (2000-2001) No 1 Projet de décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française 22/11/2000
128 (2000-2001) No 2 Amendement(s) en commission 09/01/2001
128 (2000-2001) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse 09/01/2001
128 (2000-2001) No 4 Amendement(s) en séance 20/02/2001
128 (2000-2001) No 484 Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française 08/03/2001

Chronologie

22/11/2000

Projet de décret

Projet de décret - 128 (2000-2001) - N° 1
09/01/2001

Amendement(s) en commission

commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : William Ancion, Françoise Bertieaux, Maurice Bodson, Marcel Cheron, Jacques Etienne, Jean-Michel Javaux, Albert Liénard, Isabelle Molenberg, Michel Moock, Annie Servais-Thysen

Amendements en commission - 128 (2000-2001) - N° 2
09/01/2001

Rapport

commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Jacques Etienne, Michel Moock

Rapport de commission - 128 (2000-2001) - N° 3
20/02/2001

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 9 (2000-2001) - page 18-21
20/02/2001

Examen et vote des articles

Auteurs : Marcel Cheron

- page 19
20/02/2001

Amendement(s) en séance

Auteurs : Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Christian Dupont, Jean-Paul Wahl

Amendements en séance - 128 (2000-2001) - N° 4
20/02/2001

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 0 voix d'abstention. Vote nominatif sur l'ensemble.

Compte rendu intégral - 9 (2000-2001) - page 70
20/02/2001

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 9 (2000-2001) - page 11-18
08/03/2001

Sanction et promulgation

08/03/2001

Décret

Décret - 128 (2000-2001) - N° 484
27/03/2001

Publication au M.B. n°89, pp. 10033.

18/06/2001

Arrêté d'application publié au M.B. n°214 le 26 juillet 2001, pp. 25335. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission de promotion de la santé dans la pratique du sport.

21/12/2001

Arrêté d'application publié au M.B. n°145 le 30 avril 2002, pp. 18184. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport.

10/10/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°393 le 14 décembre 2002, pp. 56101. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

11/10/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°363 le 19 novembre 2002, pp. 51611. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport.

18/10/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°393 le 14 décembre 2002, pp. 56114. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, par. 2, et 7, par. par. 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

26/11/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1485. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du laboratoire de l'Université de Gand pour l'analyse des échantillons du contrôle antidopage.

05/12/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 12 février 2003, pp. 7044. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

08/04/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 25 juin 2003, pp. 33790. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport.

20/05/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 21 août 2003, pp. 41583. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retirant la qualité d'officier de police judiciaire à un agent assermenté pour le contrôle antidopage.

20/05/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 21 août 2003, pp. 41584. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retirant la qualité d'officier de police judiciaire à un agent assermenté pour le contrôle antidopage.

16/09/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°392 le 7 novembre 2003, pp. 54219. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe, et l'arrêté de l'Exécutif du 4 juillet 1985 fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique.

10/12/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°27 le 22 janvier 2004, pp. 3913. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

05/01/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 20 avril 2004, pp. 23260. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport.

12/02/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 17 mars 2004, pp. 15164. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

19/03/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 11 mai 2004, pp. 37712. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, par. 2 et 7, par. 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

19/03/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 11 mai 2004, pp. 37710. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

05/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 15 juin 2004, pp. 44439. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

21/12/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°36 le 3 février 2005, pp. 3371. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

23/09/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°344 le 9 novembre 2005, pp. 48073. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

29/09/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°367 le 1 décembre 2005, pp. 51892. Intitulé: Arrêté modifiant l'arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, par. 2, et 7, par. par. 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

24/03/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°145 le 4 mai 2006, pp. 23332. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

08/02/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 21 mars 2007, pp. 16040. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission francophone de Promotion de la Santé dans la pratique du Sport.

29/03/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°174 le 12 juin 2007, pp. 31687. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport.

30/03/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°151 le 21 mai 2007, pp. 27395. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

20/02/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°54 le 20 février 2008, pp. 10703. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

08/01/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°83 le 9 mars 2009, pp. 20827. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2 et 4 du décret du 25 mai 2007 modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

19/02/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°144 le 24 avril 2009, pp. 32802. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

29/03/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°143 le 14 mai 2010, pp. 26506. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2007 nommant les membres de la Commission francophone de Promotion de la santé dans la pratique du sport.

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