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Divers (2000-2001)

Vérification des pouvoirs de M. Pierre FORTEZ en remplacement de M. Richard Miller, démissionnaire

Informations générales

  • Date : 17/10/2000
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • parlementaire

Chronologie

17/10/2000

Rapport oral

Auteurs : Maurice Bodson

Compte rendu intégral - 1 (2000-2001) - page 7
17/10/2000

Adoption des conclusions

Compte rendu intégral - 1 (2000-2001) - page 7

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