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Proposition de décret - 141 (2000-2001)

Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Informations générales

  • Date : 25/01/2001
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Philippe Charlier
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • Décret "Missions"
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire

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141 (2000-2001) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre 25/01/2001

Chronologie

25/01/2001

Proposition de décret

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Philippe Charlier

Proposition de décret - 141 (2000-2001) - N° 1
30/01/2001

Prise en considération

Compte rendu intégral - 8 (2000-2001) - page 6

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