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Proposition de décret - 143 (2000-2001)

Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 30/01/2001
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Paul Wahl, Christian Dupont, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC, PS, ECOLO, PSC
  • Matières :
    • littérature
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • prix décernés par le Parlement de la Communauté française

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143 (2000-2001) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française 30/01/2001
143 (2000-2001) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 12/02/2001
143 (2000-2001) No 483 Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française 08/03/2001

Chronologie

30/01/2001

Proposition de décret

Auteurs : Jean-Paul Wahl, Christian Dupont, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de décret - 143 (2000-2001) - N° 1
30/01/2001

Prise en considération

Compte rendu intégral - 8 (2000-2001) - page 45
12/02/2001

Rapport

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Michel Guilbert

Rapport de commission - 143 (2000-2001) - N° 2
20/02/2001

Discussion générale

Compte rendu intégral - 9 (2000-2001) - page 65
20/02/2001

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 0 voix d'abstention. Vote nominatif sur l'ensemble.

Compte rendu intégral - 9 (2000-2001) - page 70
20/02/2001

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 9 (2000-2001) - page 65-66
08/03/2001

Sanction et promulgation

08/03/2001

Décret

Décret - 143 (2000-2001) - N° 483
27/03/2001

Publication au M.B. n°89, pp. 10032.

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