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Proposition de décret - 161 (2000-2001)

Proposition de décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 19/04/2001
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Philippe Charlier
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • enseignement libre subventionné
    • enseignement officiel
    • enseignement subventionné

Documents associés

161 (2000-2001) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française 19/04/2001

Chronologie

19/04/2001

Proposition de décret

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Philippe Charlier

Proposition de décret - 161 (2000-2001) - N° 1
24/04/2001

Prise en considération

Compte rendu intégral - 11 (2000-2001) - page 5
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