Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de modification du règlement du Parlement (article 10)

Proposition de modification du règlement - 174 (2000-2001)

Proposition de modification du règlement du Parlement (article 10)

Informations générales

Documents associés

174 (2000-2001) No 1 Proposition de modification du règlement du Parlement (article 10) 31/05/2001
174 (2000-2001) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commissiondes Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité 25/06/2001

Chronologie

31/05/2001

Proposition de modification du règlement

Auteurs : Christian Dupont, Jean-Paul Wahl, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de modification du règlement - 174 (2000-2001) - N° 1
25/06/2001

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Auteurs : Christos Doulkeridis

Rapport de commission - 174 (2000-2001) - N° 2
04/07/2001

Discussion

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 71-72
04/07/2001

Discussion

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 71
04/07/2001

Discussion

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 71-72
04/07/2001

Discussion

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 72
04/07/2001

Discussion

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 72
04/07/2001

Discussion

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 72
04/07/2001

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 72-73
04/07/2001

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par assis et levé.

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 81

Quelques dossiers sur le même thème

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Octobre
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos