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Proposition de décret - 175 (2000-2001)

Proposition de décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire

Informations générales

  • Date : 05/06/2001
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Paul Wahl, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Christian Dupont, Marcel Cheron
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC, PSC, PS, ECOLO
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • commission
    • Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
    • Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
    • décret-programme
    • élèves
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • équipement
    • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
    • manuels scolaires
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

175 (2000-2001) No 1 Proposition de décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire 05/06/2001
175 (2000-2001) No 2 Amendement(s) en commission 08/06/2001
175 (2000-2001) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité 08/06/2001
175 (2000-2001) No 4 Amendement(s) en séance 04/07/2001
175 (2000-2001) No 505 Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire 12/07/2001

Chronologie

05/06/2001

Proposition de décret

Auteurs : Jean-Paul Wahl, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Christian Dupont, Marcel Cheron

Proposition de décret - 175 (2000-2001) - N° 1
06/06/2001

Prise en considération

Compte rendu intégral - 14 (2000-2001) - page 2
08/06/2001

Amendement(s) en commission

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Auteurs : Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Christian Dupont, Jean-Paul Wahl

Amendements en commission - 175 (2000-2001) - N° 2
08/06/2001

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Auteurs : Maurice Bayenet, Christos Doulkeridis

Rapport de commission - 175 (2000-2001) - N° 3
04/07/2001

Amendement(s) en séance

Auteurs : Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Christian Dupont, Jean-Paul Wahl

Amendements en séance - 175 (2000-2001) - N° 4
04/07/2001

Discussion générale

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 29-38
04/07/2001

Discussion générale

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 29-32
04/07/2001

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 32
04/07/2001

Discussion générale

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 32-33
04/07/2001

Discussion générale

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 33-35
04/07/2001

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 35-36
04/07/2001

Discussion générale

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 36
04/07/2001

Discussion générale

Auteurs : Hervé Hasquin

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 36-38
04/07/2001

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 44-52
04/07/2001

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 78
12/07/2001

Sanction et promulgation

12/07/2001

Décret

Décret - 175 (2000-2001) - N° 505
02/08/2001

Publication au M.B. n°222, pp. 26584.

12/09/2001

Erratum publié au M.B. n°257 le 12 septembre 2001, pp. 30634. Erratum au décret.

02/12/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 23 avril 2004, pp. 24200. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de gestion et du Comité permanent du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires.

20/07/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°307 le 6 octobre 2005, pp. 43165. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la Cellule du programme des travaux de première nécessité.

19/10/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°351 le 12 décembre 2007, pp. 61249. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 relatif à la nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française et des délégués du Gouvernement auprès de ladite Commission.

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