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Proposition de décret - 176 (2000-2001)

Proposition de décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés

Informations générales

  • Date : 05/06/2001
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Christian Dupont, Jean-Paul Wahl, Marcel Cheron
  • Groupes politiques : PS, PRL- FDF- MCC, ECOLO
  • Matières :
    • élèves
    • enseignement libre subventionné
    • enseignement officiel
    • enseignement subventionné
    • financement
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

176 (2000-2001) No 1 Proposition de décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés 05/06/2001
176 (2000-2001) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité 08/06/2001
176 (2000-2001) No 494 Décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés 12/07/2001

Chronologie

05/06/2001

Proposition de décret

Auteurs : Christian Dupont, Jean-Paul Wahl, Marcel Cheron

Proposition de décret - 176 (2000-2001) - N° 1
06/06/2001

Prise en considération

Compte rendu intégral - 14 (2000-2001) - page 2
08/06/2001

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Auteurs : Pierre Boucher

Rapport de commission - 176 (2000-2001) - N° 2
04/07/2001

Discussion générale

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 52-54
04/07/2001

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 52
04/07/2001

Discussion générale

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 52-53
04/07/2001

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 53-54
04/07/2001

Discussion générale

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 53, 54
04/07/2001

Discussion générale

Auteurs : André Bailly

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 54
04/07/2001

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 54-55
04/07/2001

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 13 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 78-79
12/07/2001

Sanction et promulgation

12/07/2001

Décret

Décret - 176 (2000-2001) - N° 494
20/07/2001

Publication au M.B. n°209, pp. 24726.

03/10/2001

Erratum publié au M.B. n°278 le 3 octobre 2001, pp. 33496. Erratum au décret Dans les références en bas de page, remplacer "projet de décret" par "proposition de décret".

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