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Projet de décret - 186 (2000-2001)

Projet de décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

Informations générales

  • Date : 14/06/2001
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • aide aux personnes
    • aides aux justiciables
    • Commission consultative de l'aide sociale aux détenus
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

186 (2000-2001) No 1 Projet de décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale 14/06/2001
186 (2000-2001) No 2 Amendement(s) en commission 10/07/2001
186 (2000-2001) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse 10/07/2001
186 (2000-2001) No 512 Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale 19/07/2001

Chronologie

14/06/2001

Projet de décret

Projet de décret - 186 (2000-2001) - N° 1
10/07/2001

Amendement(s) en commission

commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Chantal Bertouille, Maurice Bodson, Sfia Bouarfa, Denis Grimberghs, Fouad Lahssaini, Luc Tiberghien, Jean-Paul Wahl, Marc de Saint Moulin

Amendements en commission - 186 (2000-2001) - N° 2
10/07/2001

Rapport

commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Luc Tiberghien

Rapport de commission - 186 (2000-2001) - N° 3
16/07/2001

Discussion générale

Compte rendu intégral - 17 (2000-2001) - page 30-34
16/07/2001

Discussion générale

Auteurs : Luc Tiberghien

Compte rendu intégral - 17 (2000-2001) - page 30-31
16/07/2001

Discussion générale

Auteurs : Maurice Bodson

Compte rendu intégral - 17 (2000-2001) - page 31-32
16/07/2001

Discussion générale

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 17 (2000-2001) - page 32
16/07/2001

Discussion générale

Auteurs : Nicole Maréchal

Compte rendu intégral - 17 (2000-2001) - page 32, 33-34
16/07/2001

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 17 (2000-2001) - page 34-36
17/07/2001

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 18 (2000-2001) - page 40
19/07/2001

Sanction et promulgation

19/07/2001

Décret

Décret - 186 (2000-2001) - N° 512
23/08/2001

Publication au M.B. n°238, pp. 28255.

13/12/2001

Arrêté d'application publié au M.B. n°8 le 10 janvier 2002, pp. 693. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.

20/02/2002

Erratum publié au M.B. n°56 le 20 février 2002, pp. 6427. Erratum à l'arrêté du 13 dé embre 2002 paru au moniteur du 10 janvier 2002, page 693 à 698. A l'annexe 1 de l'arrêté du 13 décembre 2001, 1e ligne, les termes « artikel 28, 2° », sont remplacés par les termes « article 26, 2° ». A l'annexe 1 du même arrêté, 4e ligne, les termes « Base annuelle à 100 % » sont remplacés par les termes « Base annuelle à 100 % au 1er janvier 1990 ». A l'annexe 1 du même arrêté, 1 ligne du cadre, le terme « Coordinateur », est remplacé par les termes « Coordinateur/Licencié ».

26/09/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°341 le 25 octobre 2002, pp. 49135. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la commission consultative de l'aide aux détenus.

04/12/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 5 mars 2003, pp. 10818. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du bureau de la Commission consultative de l'aide aux détenus.

30/09/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 23 janvier 2004, pp. 4426. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

07/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 23 janvier 2004, pp. 4427. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », Cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

07/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 23 janvier 2004, pp. 4428. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Autrement », chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-I.

07/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 23 janvier 2004, pp. 4429. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service laïque d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles-II », avenue Ducpétiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-II.

07/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 23 janvier 2004, pp. 4430. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Namur », rue P.-J. Lion 3, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant.

07/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 23 janvier 2004, pp. 4431. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Aide et Reclassement », rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy.

07/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 23 janvier 2004, pp. 4432. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Aide sociale aux Justiciables », En Féronstrée 129, à 4000 Liège, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège-I.

07/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 23 janvier 2004, pp. 4433. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg », Place Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissément judiciaire de Neufchâteau.

07/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 23 janvier 2004, pp. 4434. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Hainaut » rue de la Citadelle 135, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

07/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 23 janvier 2004, pp. 4435. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers", rue de la Chapelle 69, à 4800 Verviers, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers.

07/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 23 janvier 2004, pp. 4436. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Office de Réadaptation sociale », rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

07/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 23 janvier 2004, pp. 4437. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Résilience », chaussée du Roeulx 51D, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons.

20/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°78 le 5 mars 2004, pp. 1221. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.

25/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 13 janvier 2004, pp. 1584. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus.

10/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°321 le 8 septembre 2004, pp. 65573. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.

14/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°417 le 29 novembre 2004, pp. 80196. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative de l'aide aux détenus fixée par les arrêtés du 23 septembre 2002 et du 25 novembre 2003.

15/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81201. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Aide sociale aux Justiciables », En Féronstrée 129, à 4000 Liège, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège-I.

15/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81202. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Résilience", chaussée du Roeulx 51D, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons.

15/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81204. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Hainaut", rue de la Citadelle 135, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

15/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81203. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables", avenue Ducpétiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-II.

15/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81205. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers", rue de la Chapelle 69, à 4800 Verviers, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers.

15/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81206. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

15/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81207. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Autrement", chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-I.

15/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81208. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

15/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81209. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Aide et Reclassement", rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy.

15/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81211. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Office de Réadaptation sociale", rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

15/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81212. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Namur", rue P.-J. Lion 3, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant.

09/12/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°25 le 27 janvier 2015, pp. 7264. Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus.

14/09/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 21 octobre 2005, pp. 45062. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg", place Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

15/12/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5996. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative de l'aide aux détenus fixée par les arrêtés du 23 septembre 2002, du 25 novembre 2003 et du 14 octobre 2004.

16/12/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°51 le 16 février 2006, pp. 8216. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.

24/11/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 7 février 2007, pp. 6123. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.

13/12/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 31 janvier 2007, pp. 5077. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus.

19/10/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 23 novembre 2007, pp. 58601. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale des détenus en vue de leur réinsertion sociale.

07/05/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°171 le 9 juin 2008, pp. 28965. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus.

12/09/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°330 le 21 octobre 2008, pp. 55945. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.

16/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 26 février 2009, pp. 16933. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aide et Reclassement », rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy.

16/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 26 février 2009, pp. 16930. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "O.R.S - Espace libre", rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

16/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 26 février 2009, pp. 16929. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Service laïque d'Aide sociale aux Justiciables et aux Victimes de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles II - S.L.A.J.-V.", avenue Ducpétiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II.

16/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 26 février 2009, pp. 16928. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Autrement », chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I.

16/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 26 février 2009, pp. 16927. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », Cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

16/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 26 février 2008, pp. 16932. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Namur", rue Camille Henry 77-79, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant.

16/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 25 février 2009, pp. 16268. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers », rue de la Chapelle 69, à 4800 Verviers, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers.

16/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 25 février 2009, pp. 16267. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Hainaut", rue de la Citadelle 135, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

16/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 25 février 2009, pp. 16266. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aide sociale aux Justiciables », En Féronstrée 129, à 4000 Liège, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège I.

16/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 25 février 2009, pp. 16265. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles I.

16/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 25 février 2009, pp. 16264. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Résilience", avenue de l'Hôpital 54, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons.

14/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°341 le 9 octobre 2009, pp. 67223. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.

27/07/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°275 le 13 septembre 2010, pp. 57790. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus.

27/07/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°275 le 13 septembre 2010, pp. 57792. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément à l'essai de l'ASBL « Relais Enfants-Parents », rue de Bordeaux 62A, 1060 Bruxelles, en tant que service-lien.

23/12/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°279 le 4 septembre 2012, pp. 53962. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Après », à Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles II.

08/12/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 5 mars 2012, pp. 13824. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.

07/03/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°221 le 6 juillet 2012, pp. 37022. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur.

07/03/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 31 juillet 2012, pp. 45386. Intitulé: Arrêté ministériel prolongeant l'agrément initialement délivré à l'essai à l'ASBL « Relais enfants-parents », en tant que service-lien.

21/11/2013

Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 29 janvier 2014, pp. 8199. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale,.

26/11/2014

Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 21 janvier 2015, pp. 3015. Intitulé: Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Relais Enfants-Parents », rue de Bordeaux 62A, à 1060 Bruxelles, en tant que service-lien.

26/11/2014

Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 21 janvier 2015, pp. 3015. Intitulé: Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Relais Enfants-Parents », rue de Bordeaux 62A, à 1060 Bruxelles, en tant que service-lien.

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