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Proposition de modification du règlement - 191 (2000-2001)

Proposition de modification du règlement du Parlement

Informations générales

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191 (2000-2001) No 1 Proposition de modification du règlement du Parlement 04/07/2001
191 (2000-2001) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité 10/07/2001

Chronologie

04/07/2001

Proposition de modification du règlement

Auteurs : Jean-Paul Wahl, Christian Dupont, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de modification du règlement - 191 (2000-2001) - N° 1
10/07/2001

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Auteurs : Caroline Persoons

Rapport de commission - 191 (2000-2001) - N° 2
16/07/2001

Discussion générale

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 17 (2000-2001) - page 51
16/07/2001

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 17 (2000-2001) - page 51
17/07/2001

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par assis et levé.

Compte rendu intégral - 18 (2000-2001) - page 43

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