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Proposition de décret - 224 (2001-2002)

Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 03/12/2001
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Marcel Cheron, Bernadette Wynants, Michel Guilbert
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • fonction publique (statut / personnel statutaire)
    • personnel
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • statut de la RTBF

Documents associés

224 (2001-2002) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française 03/12/2001
224 (2001-2002) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité et de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma, Commissions réunies 29/11/2002

Chronologie

03/12/2001

Proposition de décret

Auteurs : Marcel Cheron, Bernadette Wynants, Michel Guilbert

Proposition de décret - 224 (2001-2002) - N° 1
10/12/2001

Prise en considération

Compte rendu intégral - 3 (2001-2002) - page 4
29/11/2002

Rapport

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Isabelle Emmery, Pierre Fortez

Rapport de commission - 224 (2001-2002) - N° 2
11/12/2002

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 5 (2002-2003) - page 24-40

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