Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts

Proposition de motion - 233 (2001-2002)

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts

Informations générales

Documents associés

233 (2001-2002) No 1 Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts 18/12/2001
233 (2001-2002) No 2 Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation du Parlement de la Communauté française. 07/02/2002

Chronologie

18/12/2001

Proposition de motion

Auteurs : Jean-Paul Wahl, Caroline Persoons, Christian Dupont, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de motion - 233 (2001-2002) - N° 1
18/12/2001

Discussion

Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 67-68
18/12/2001

Discussion

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 67
18/12/2001

Discussion

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 68
18/12/2001

Discussion

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 67-68
18/12/2001

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 73
07/02/2002

Rapport

Auteurs : Michel Moock

Rapport - 233 (2001-2002) - N° 2
26/03/2002

Discussion générale

Auteurs : Michel Moock

Compte rendu intégral - 9 (2001-2002) - page 53
26/03/2002

Discussion générale

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 9 (2001-2002) - page 53-54, 55, 56
26/03/2002

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 9 (2001-2002) - page 54, 55-56
26/03/2002

Discussion générale

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 9 (2001-2002) - page 54-55
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos