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Proposition de décret - 257 (2001-2002)

Proposition de décret instituant la fonction de défenseur des droits de l'enfant

Informations générales

Documents associés

257 (2001-2002) No 1 Proposition de décret instituant la fonction de défenseur des droits de l'enfant 15/03/2002
257 (2001-2002) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse (document de renvoi) 07/05/2002

Chronologie

15/03/2002

Proposition de décret

Auteurs : Albert Liénard, Denis Grimberghs, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de décret - 257 (2001-2002) - N° 1
26/03/2002

Prise en considération

Compte rendu intégral - 9 (2001-2002) - page 6
07/05/2002

Rapport

commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Rapport de commission - 257 (2001-2002) - N° 2
18/06/2002

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 13 (2001-2002) - page 13-19

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