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Proposition de modification du règlement - 264 (2001-2002)

Proposition de modification du règlement du Parlement

Informations générales

  • Date : 19/04/2002
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Paul Wahl, Christian Dupont, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Groupes politiques : PS, ECOLO, PSC, MR
  • Matières :
    • commission
    • élection
    • gouvernement communautaire
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • règlement

Documents associés

264 (2001-2002) No 1 Proposition de modification du règlement 19/04/2002
264 (2001-2002) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité 16/05/2002

Chronologie

19/04/2002

Proposition de modification du règlement

Auteurs : Jean-Paul Wahl, Christian Dupont, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de modification du règlement - 264 (2001-2002) - N° 1
16/05/2002

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Auteurs : Pierre Fortez

Rapport de commission - 264 (2001-2002) - N° 2
18/06/2002

Discussion

Compte rendu intégral - 13 (2001-2002) - page 45
18/06/2002

Discussion

Auteurs : Pierre Fortez

Compte rendu intégral - 13 (2001-2002) - page 45
18/06/2002

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 13 (2001-2002) - page 45-46
18/06/2002

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par assis et levé.

Compte rendu intégral - 13 (2001-2002) - page 61
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