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Proposition de décret - 296 (2001-2002)

Proposition de décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les Femmes à Pékin.

Informations générales

  • Date : 24/06/2002
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Annick Saudoyer, Chantal Bertouille, Bernadette Wynants, Denis Grimberghs
  • Groupes politiques : PS, MR, ECOLO, cdH
  • Matières :
    • accord international
    • droits de l'homme
    • égalité des genres
    • femme
    • Organisation des Nations Unies (ONU)
    • rapport
    • relations internationales

Documents associés

296 (2001-2002) No 1 Proposition de décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les Femmes à Pékin. 24/06/2002
296 (2001-2002) No 2 Amendement(s) en commission 14/11/2002
296 (2001-2002) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes 14/11/2002
296 (2001-2002) No 590 Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les Femmes à Pékin. 19/12/2002

Chronologie

24/06/2002

Proposition de décret

Auteurs : Annick Saudoyer, Chantal Bertouille, Bernadette Wynants, Denis Grimberghs

Proposition de décret - 296 (2001-2002) - N° 1
03/07/2002

Prise en considération

Compte rendu intégral - 14 (2001-2002) - page 6
14/11/2002

Amendement(s) en commission

commission des Relations internationales et des Questions européennes

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Amina Derbaki Sbaï, Annick Saudoyer, Anne-Françoise Theunissen

Amendements en commission - 296 (2001-2002) - N° 2
14/11/2002

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes

Auteurs : Amina Derbaki Sbaï

Rapport de commission - 296 (2001-2002) - N° 3
11/12/2002

Discussion générale

Compte rendu intégral - 5 (2002-2003) - page 7-8
11/12/2002

Discussion générale

Auteurs : Hervé Hasquin

Compte rendu intégral - 5 (2002-2003) - page 7
11/12/2002

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 5 (2002-2003) - page 8
11/12/2002

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 74 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 5 (2002-2003) - page 58
19/12/2002

Sanction et promulgation

19/12/2002

Décret

Décret - 296 (2001-2002) - N° 590
22/01/2003

Publication au M.B. n°20, pp. 2153.

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