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Proposition de modification du règlement - 298 (2001-2002)

Proposition de modification du règlement du Parlement

Informations générales

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298 (2001-2002) No 1 Proposition de modification du règlement du Parlement 25/06/2002
298 (2001-2002) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité 04/07/2002

Chronologie

25/06/2002

Proposition de modification du règlement

Auteurs : Jean-Paul Wahl, Christian Dupont, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de modification du règlement - 298 (2001-2002) - N° 1
04/07/2002

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Auteurs : Christos Doulkeridis

Rapport de commission - 298 (2001-2002) - N° 2
16/07/2002

Discussion générale

Compte rendu intégral - 16 (2001-2002) - page 66
16/07/2002

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 16 (2001-2002) - page 66-67
16/07/2002

Vote - La discussion générale est close. Vote et adoption par assis et levé.

Compte rendu intégral - 16 (2001-2002) - page 75

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