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Proposition de résolution - 322 (2001-2002)

Proposition de résolution relative aux priorités du Parlement de la Communauté française dans le cadre du suivi du débat consacré à la maîtrise de la langue française en Communauté française

Informations générales

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322 (2001-2002) No 1 Proposition de résolution relative aux priorités du Parlement de la Communauté française dans le cadre du suivi du débat consacré à la maîtrise de la langue française en Communauté française 03/10/2002

Chronologie

03/10/2002

Proposition de résolution

Auteurs : Christian Dupont, Marcel Neven, Monique Vlaminck-Moreau, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de résolution - 322 (2001-2002) - N° 1
15/10/2002

Discussion

Compte rendu intégral - 1 (2002-2003) - page 21-28
15/10/2002

Discussion

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 1 (2002-2003) - page 21-23
15/10/2002

Discussion

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 1 (2002-2003) - page 23-24, 25, 27
15/10/2002

Discussion

Auteurs : Bernadette Wynants

Compte rendu intégral - 1 (2002-2003) - page 24-25
15/10/2002

Discussion

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 1 (2002-2003) - page 25-26
15/10/2002

Intervention

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 1 (2002-2003) - page 27
15/10/2002

Discussion

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 1 (2002-2003) - page 27-28
15/10/2002

Discussion

Auteurs : Richard Miller

Compte rendu intégral - 1 (2002-2003) - page 28
15/10/2002

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 59 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 1 (2002-2003) - page 47
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