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Proposition de résolution - 352 (2002-2003)

Proposition de résolution visant à protéger la diversité de la production et de l'offre cinématographique

Informations générales

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352 (2002-2003) No 1 Proposition de résolution visant à protéger la diversité de la production et de l'offre cinématographique 11/12/2002

Chronologie

11/12/2002

Proposition de résolution

Auteurs : Bernadette Wynants, Christian Dupont, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Jean-Paul Wahl

Proposition de résolution - 352 (2002-2003) - N° 1
11/12/2002

Dépôt

Compte rendu intégral - 5 (2002-2003) - page 5
11/12/2002

Prise en considération

Compte rendu intégral - 5 (2002-2003) - page 5
11/12/2002

Discussion

Compte rendu intégral - 5 (2002-2003) - page 52-53
11/12/2002

Discussion

Auteurs : Bernadette Wynants

Compte rendu intégral - 5 (2002-2003) - page 52-53
11/12/2002

Discussion

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 5 (2002-2003) - page 53
11/12/2002

Discussion

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 5 (2002-2003) - page 53
11/12/2002

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 5 (2002-2003) - page 60

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