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Discussion générale conjointe (2001-2002)

Projet de décret instituant un Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant Proposition de décret instituant la fonction de commissaire général de la Communauté française aux droits de l'enfant Proposition de décret instituant la fonction de défenseur des droits de l'enfant

Informations générales

  • Date : 18/06/2002
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Délégué général aux Droits de l'enfant

Chronologie

18/06/2002

Discussion générale conjointe

Compte rendu intégral - 13 (2001-2002) - page 13-19
18/06/2002

Discussion générale conjointe

Auteurs : Luc Tiberghien

Compte rendu intégral - 13 (2001-2002) - page 13-15
18/06/2002

Discussion générale conjointe

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 13 (2001-2002) - page 15-16
18/06/2002

Discussion générale conjointe

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 13 (2001-2002) - page 16-17
18/06/2002

Discussion générale conjointe

Auteurs : Patrick Avril

Compte rendu intégral - 13 (2001-2002) - page 17
18/06/2002

Discussion générale conjointe

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 13 (2001-2002) - page 17
18/06/2002

Discussion générale conjointe

Auteurs : Isabelle Molenberg

Compte rendu intégral - 13 (2001-2002) - page 17-18
18/06/2002

Discussion générale conjointe

Auteurs : Hervé Hasquin

- page 18-19

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